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En savoir plus sur le régime micro-social

Le régime micro-social est un régime fiscal auquel les micro-entreprises sont soumises. Ces dernières bénéficient d’une obligation comptable allégée. En effet, les micro-entrepreneurs doivent uniquement effectuer un enregistrement chronologique de toutes les recettes.

Les obligations comptables du commerçant

Un commerçant qui fait objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou RCS doit effectuer une bonne tenue de sa comptabilité. Il doit enregistrer en temps réel toutes les opérations financières qu’il réalise.

Tout savoir sur le contrat de génération

En vigueur depuis 2012, le contrat de génération est un dispositif conçu pour faciliter l’accès au travail des jeunes de moins de 26 ans, favoriser le maintien en activité des seniors de plus de 57 ans, mais aussi optimiser le transfert de compétences et de savoir-faire entre les deux générations de salariés.

Qu’est-ce que la DADS ?

La DADS ou Déclaration Annuelle de Données Sociales est une procédure administrative à accomplir obligatoirement par toute entreprise qui dispose d’un personnel ayant accès à une protection sociale.

Qu’en est-il des cotisations sociales en ZRR ?

Afin d’accroître la création d’emplois dans les zones de revitalisation rurale ou ZRR, l’Etat offre aux entreprises qui s’y implantent une exonération de charge patronale. Bien entendu, elle est offerte sous certaines conditions.

Des informations sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une procédure qui met fin à la collaboration entre un employeur et un salarié. En général, elle doit être décidée en commun accord. Mais il se peut aussi qu’elle a lieu suite à l’initiative d’une des parties.